SOCIÉTÉ BELGE DE GEMMOLOGIE A.S.B.L.

Administrateurs (Assemblée générale statutaire mars 2009):                       

• Vincent Peters (Président)
• Régine de Kerchove d'Exaerde (Secrétaire)
• Dina Brode-Roger (Trésorière)
• Jacky Chaboud (Conseiller)

Statuts (coordination actualisée et conforme à la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 02/05/2002)

Article 1 :            

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Société Belge de Gemmologie », en abrégé "SBG".

Article 2 :            

Le siège social de l’association est établi avenue de la Chasse 185 – 1040 Bruxelles ; Arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.

Article 3 :            

La Société Belge de Gemmologie a pour objet de promouvoir la connaissance des gemmes. Elle se propose d’aider à la formation professionnelle et de promouvoir l’activité gemmologique ; elle peut organiser des cours, conférences, séminaires et stages susceptibles d’assurer la réalisation de ses projets. Elle peut en outre faire tous actes généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet et susceptible d’assurer la réalisation de ses objectifs.
Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe au sien et pouvant aider à sa réalisation.

Article 4 :                 

La Société Belge de Gemmologie se compose de membres effectifs, adhérents et honoraires. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Article 5 :                         

Pour devenir membre de la Société Belge de Gemmologie, il faut remplir les conditions suivantes :

A. Soit avoir satisfait à l’examen de fin d’études organisé par l’Ecole Belge de Gemmologie, soit posséder le diplôme délivré par une des Ecoles  reconnues par la FEEG (Federation for European Education in Gemmology), soit posséder le diplôme décerné par la FEEG.
B. Avoir été invité par un membre effectif à poser sa candidature comme membre.
C. Avoir le parrainage de deux membres effectifs.
D. Posséder un équipement scientifique destiné à l’étude des pierres précieuses, équipement dont la composition sera fixée par règlement d’ordre  intérieur.
E. Avoir été accepté par le conseil d’administration à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 5 bis :

A titre exceptionnel, la candidature de toutes personnes qui, par leurs compétences techniques, peuvent contribuer au succès de la Société Belge de Gemmologie, peut être retenue.

Article 6 :            

Les membres s’engagent :
A . A payer, endéans le mois de son exigibilité, la cotisation fixée par l’assemblée générale.
B. A se conformer aux statuts, règlements et décisions de l’association.

Article 7 :            

Il est loisible aux membres de se retirer de l’association moyennant l’envoi d’une lettre de démission adressée au président de l’association. De toute façon, la cotisation sera due pour l’année en cours.

Article 8 :            

Les membres peuvent être exclus de l’association :

A. en cas d’inobservance des statuts et/ou règlements
B. lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’association ou d’un de ses membres.
C. en cas de non paiement de la cotisation pour l’année en cours, et, ce après deux rappels.
Toute exclusion est soumise à la ratification de l’assemblée générale.

Article 9 :              

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale ; la durée de leur mandat est d’un an. En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur, il sera pourvu à son remplacement. Le remplaçant achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 10 :            

Le conseil d’administration se compose d’au moins trois membres, le maximum étant de huit.
Les membres du conseil d’administration élisent entre eux, à la simple majorité des voix, le président, le secrétaire et le trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des membres honoraires ou des personnes externes spécialisées, à titre consultatif.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 11 :               

L’absence non justifiée d’un membre effectif, à trois réunions consécutives, peut entraîner automatiquement sa radiation de la liste des membres effectifs, et sa mutation sur la liste des membres adhérents.  
La modification de membre effectif en membre adhérent peut lui être communiquée dans le courant de l’exercice dès que les conditions sont réunies;  cette décision devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante.
La présente disposition n’est pas d’application pour les membres honoraires.

Article 12 :          

Le conseil d’administration dirige l’association et gère ses affaires.
Il la représente dans toutes les actions judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Article 13 :       

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion de l’association.
Tout ce qui, soit par loi, soit par les statuts, n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, est de sa compétence.

Article 14 :       

Le conseil ne peut délibérer que si les 3/5e des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est décisive.

Article 15 :          

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président de l’association ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents.
Le trésorier est chargé de la comptabilité et de la perception des cotisations et autres ressources. Il est seul responsable des fonds qui lui sont confiés. Il peut, en cas de nécessité, être aidé par un trésorier-adjoint.

Article 16 :          

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Cet assemblée se tiendra le 2e mardi du mois de mars, sur convocation par simple lettre à la poste, huit jours avant la date. A l’avenir une convocation par courrier électronique (e-mail) peut être envisagée dans les mêmes délais.
La convocation mentionne l’ordre du jour. Toute proposition d’un membre, envoyée quinze jours à l’avance, sera mise à l’ordre du jour.

Article 17 :          

A la réunion prévue à l’article 16, l’assemblée générale examine et approuve les comptes et budgets de l’association. Elle prend connaissance du rapport du Conseil d’Administration auquel elle donne décharge, procède aux élections statutaires et fixe la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents ; celle-ci ne peut excéder 250 euros pour les membres effectifs et 30 euros pour les membres adhérents. Les candidatures pour le conseil d’administration doivent être introduites avant le 15 février de chaque année auprès du président de l’association.

Article 18 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. Elle doit être réunie, en outre, à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres. Cette demande doit signaler les points à mettre à l’ordre du jour.

Article 19 :

Les modifications aux statuts, l’élection des administrateurs, l’approbation des comptes et budgets, la fixation de la cotisation actuelle de l’association, ainsi que l’exclusion d’un membre sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale.

Article 20 :    

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, sauf en cas de modifications des statuts ou de dissolution de l’association. Dans les deux cas la décision ne peut être prise que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et ce à la majorité des 2/3 des voix. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Un membre présent peut être porteur de plusieurs procurations d’autres membres, afin de les représenter valablement.

Article 21 :

Les décisions de l’assemblée générale doivent être gardées dans le régistre des procès-verbaux qui sera tenu à la disposition des membres.

Article 22 :            

L’exercice comptable de l’association commence chaque année le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23 :            

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après restitution des objets prêtés (certains appareils d’analyse et de gestion, certaines pierres précieuses, enregistrés comme tels), après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation ou association qui poursuit un but similaire.